Mentions légales
Le site www.barletsœurs.com est édité et géré par SAS Anne-Sophie Barlet, société par actions simplifiée, au capital de 10000,00 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIREN 894 965 664. Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 54 894 965 664
Adresse : 7 Rue Sainte-Isaure 75018 Paris
Contact : info@barletsœurs.com
Directeur de la publication : Anne-Sophie Barlet
Hébergeur : OVH 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
Propriété intellectuelle : La totalité de ce site (images et texte) est protégée par les droits intellectuels incluant le copyright et les marques déposées.
Politique de confidentialité
Atelier Barlet Sœurs
Atelier Barlet Sœurs, ci-après « Nous », attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. Cette politique a pour but de vous informer sur la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données personnelles lorsque vous naviguez sur notre site www.barletsœurs.com (ci-après « le Site »).
Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Atelier Barlet Sœurs
Site : www.barletsœurs.com
Email : contact@barletsœurs.com
Adresse : 150 ROUTE DU PLÂTRE, 71800 SAINT-SYMPHORIEN-DES-BOIS
Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires au bon fonctionnement de notre relation avec vous :
Données d’identité : nom, prénom, adresse, email, téléphone ;
Données de commande et facturation : moyen de paiement (sécurisé par prestataire externe), détails de commande, adresse de livraison ;
Données techniques : IP, données de navigation, logs pour améliorer le site ;
Données sensibles : aucune donnée sensible n’est collectée.
Finalités du traitement
Vos données sont utilisées uniquement pour :
Traiter et exécuter vos commandes ;
Gérer votre compte et la relation commerciale ;
Communiquer des informations sur nos produits ou services (newsletter, offres promotionnelles) ;
Améliorer la conception, la navigation et les fonctionnalités du Site ;
Réaliser des analyses statistiques anonymisées.
Base légale
Conformément à l’article 6 du RGPD, le traitement de vos données est fondé sur :
L’exécution d’un contrat (commande ou prestation) ;
Le consentement que vous nous avez donné pour certaines communications marketing ;
Le respect d’obligations légales.
Partage des données
Vos données sont principalement utilisées en interne.
Elles peuvent être communiquées à des prestataires ou sous-traitants uniquement pour l’exécution de nos services : paiement, livraison, prospection commerciale.
Nous nous assurons que tous les prestataires respectent le RGPD.
Vos données peuvent également être transmises aux autorités compétentes en cas d’obligations légales (justice, recouvrement de créances, enquêtes sur infractions).
Durée de conservation
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire à l’exécution de nos services et au respect de nos obligations légales.
Vos droits
Vous disposez des droits suivants, conformément au RGPD :
Accès et information : savoir quelles données nous possédons et obtenir une copie ;
Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
Effacement / limitation : demander la suppression ou la limitation du traitement dans certaines conditions ;
Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré pour les transférer à un tiers ;
Retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci ;
Réclamation : saisir la CNIL en cas de violation de vos droits.
Pour exercer vos droits : contact@barletsœurs.com
Sécurité
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre :
La perte, l’altération ou la destruction accidentelle ;
L’accès non autorisé ou frauduleux.
Toutes les transactions financières sont sécurisées via cryptage SSL.
Cookies et traceurs
Le Site peut utiliser des cookies pour améliorer la navigation et analyser l’usage du site.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser ces cookies via le bandeau de consentement affiché à votre arrivée sur le Site.
Modification de la politique
Cette politique peut être modifiée pour se conformer à l’évolution de la réglementation ou aux pratiques de l’entreprise.
La version la plus récente sera toujours disponible sur le Site.
Consentement
En utilisant notre Site, vous consentez au traitement de vos données personnelles conformément à cette politique.
Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment par simple demande écrite à contact@barletsœurs.com.
Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à tout achat de produits proposés sur le site www.barletsœurs.com (ci-après le « Site »), édité par la société SAS Anne-Sophie Barlet dont le siège social est situé 150 ROUTE DU PLATRE, 71800 SAINT-SYMPHORIEN-DES-BOIS.
Les CGV précisent les droits et obligations du client (ci-après le « Client ») et de Barlet Sœurs pour tout achat de produits artisanaux (ci-après les « Articles ») via le Site.
L’acceptation des CGV est obligatoire pour valider toute commande.
Compte client
Barlet Sœurs se réserve le droit de clôturer un compte client et de refuser toute vente dans les cas suivants :
défaut de paiement d’une ou plusieurs commandes précédentes ;
non-respect des obligations définies dans les CGV.
Le Client peut demander la clôture de son compte à tout moment via contact@barletsœurs.com.
Disponibilité des articles
Les produits visibles sur le Site sont proposés à la vente tant qu’ils sont disponibles. Les photos sont indicatives et peuvent légèrement différer de la réalité. Les délais de production et de livraison sont précisés sur la page produit.
Prix
Les prix affichés sur le Site sont TTC et incluent la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison ne sont pas inclus. Barrlets Sœurs se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prix applicables étant ceux en vigueur lors de la validation de la commande.
Commande et validation
Pour passer commande, le Client doit :
Créer un compte ou s’identifier ;
Sélectionner les produits désirés ;
Choisir le mode de livraison ;
Valider et payer la commande.
La validation de la commande implique l’acceptation intégrale des CGV.
Livraison et frais (à revoir)
Barlet Sœurs utilise La Poste / Colissimo et Kuehne + Nagel pour ses envois.
Destination
Délai estimé
Frais de livraison
France métropolitaine
2 à 4 jours ouvrés
8 € – offert dès 100 € d’achat
Union Européenne
4 à 7 jours ouvrés
20 €
Royaume-Uni
5 à 8 jours ouvrés
25 € (hors droits et taxes)
États-Unis / Canada
7 à 12 jours ouvrés
40 € (hors droits et taxes)
Frais supplémentaires : Les éventuels droits de douane, taxes locales ou frais d’importation sont à la charge du Client et peuvent être demandés à la livraison.
Le Client doit vérifier l’état du colis à la livraison et signaler toute anomalie au transporteur et à Barlet Soeurs dans les 24 heures.
Paiement (à revoir)
Le paiement s’effectue via CB, Visa, Mastercard, American Express, ou PayPal.
Toutes les transactions sont sécurisées via cryptage SSL. Les informations de paiement ne sont jamais stockées sur le serveur Barlet Sœurs, mais traitées par le prestataire de paiement.
Retours et rétractation
8.1 Clients France et UE
Le Client bénéficie d’un délai de 14 jours calendaires après réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le retour doit se faire à l’adresse communiquée par Barlet Sœurs, dans son état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client sauf indication contraire.
8.2 Clients hors UE (US, UK, Canada, etc.)
Le droit de rétractation ne s’applique pas. Les retours ne sont acceptés que :
en cas de produit endommagé lors du transport ;
ou de non-conformité manifeste avec la commande.
Le Client doit contacter Barlet Sœurs dans les 7 jours après réception, en joignant photos du colis et du produit. Le vendeur peut proposer remboursement ou renvoi selon le cas. Aucun retour n’est accepté sans accord préalable.
8.3 Exceptions
Les produits personnalisés ou sur mesure (pièces uniques, gravures, émaillages spécifiques) ne sont pas repris ni échangés.
Garantie et service après-vente
Les Articles sont couverts par la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-13 du Code de la consommation) et par la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).
En cas de produit défectueux, le Client peut contacter Barlet Soeurs pour étude du problème. Si applicable, le produit pourra être renvoyé avec remboursement des frais de retour ou remplacement.
Responsabilité
Barlet Sœurs a une obligation de moyens, notamment pour l’accès au Site, la commande et l’expédition. La responsabilité n’est pas engagée en cas de :
défaillance du réseau internet ;
virus, intrusion externe ;
force majeure.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (images, textes, logos, photos) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans accord écrit.
Protection des données personnelles (RGPD)
Voir section détaillée ci-dessus : collecte limitée, finalité, sécurité, droits des clients, contact contact@barletsœurs.com.
Archivage / preuve
Les registres informatisés de Atelier Barlet Sœurs sont considérés comme preuves des transactions, communications et commandes.
Droit applicable / Litiges (à revoir)
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français sont compétents.
Le client peut également recourir à un médiateur : centremediationdrome@orange.fr.